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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohamed Abdullah ; i) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1er mai 1972 ; b) 16 septembre 1973 ; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen ; b) Khartoum, Soudan. Nationalité ... Mohamed Abdullah ; i) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1er mai 1972 ; b) 16 septembre 1973 ; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen ; b) Khartoum, Soudan. Nationalité ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ... naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
[alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah]. Né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à a) Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité ... [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah]. Né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à a) Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Box 1055, Peshawar, Pakistan ;
- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149 ;
- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521 ;
- PO Box 1937, Khartoum, Soudan ;
- PO Box 7600 ... Box 1055, Peshawar, Pakistan ;
- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149 ;
- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521 ;
- PO Box 1937, Khartoum, Soudan ;
- PO Box 7600 ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ... Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ...